Dernière mise à jour : 17/09/2023
Détermination du contrat de travail
Éléments caractéristiques
Situation de fait et dénomination du contrat
Distinction avec le contrat d'entreprise et la sous-traitance
Preuve du contrat
La réalisation d'une période d'essai dans le contrat de travail
Le contrat à durée déterminée
Le recours à un contrat à durée déterminée
Les contrats à durée déterminée de remplacement
Les contrats à durée déterminée pour accroissement d'activitéÂ
L'interdiction de recours au contrat à durée déterminée
La durée et le renouvellement des contrats à durée déterminée
 Le contrat de travail pour un contrat à durée déterminéeLa rupture anticipée du contrat à durée déterminée
La rupture pour commun accord des parties
L'inaptitude constatée par le médecin du travail
La rupture dans le cas d'une faute grave ou d'une faute majeure
Le cas de la résolution judiciaire
Le contrat à durée indéterminée
Le contrat de travail à temps partiel
Définition des contrats à temps partiel
Les mentions obligatoires du contrat à temps partiel
La convention collective
Rôle de la commission paritaire nationale (CPN)
Les spécificité de la convention collective
Bilan/synthèse du stage
Réactualiser les connaissances en droit du travail
Renforcer les compétences dans le domaine du Droit du Travail.
Comprendre les spécificités de la convention collective
Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Télécharger notre Guide PSH ANPER
Délai d'accès indicatif :
- Salariés des services de l'automobile : 8 jours
- TNS : 1 mois
- Autres publics : 2 mois
Vidéoprojecteur et/ou miracast ;
Paperboard et/ou tableau blanc ;
Supports pédagogiques numériques.
Formation dispensée par un juge prud'homal, reconnus auprès du ministère de la Justice.
Contrôle continu pendant la formation sous forme de mise en situation ou de synthèse.
Questionnaire d'évaluation à chaud et transmission de bilan des évaluation au formateur.
Questionnaire d'évaluation à froid pour les salariés et les employeurs.
Relevé de connexion et émargement numérique.