CADRE RÉGLEMENTAIRE DU TRANSPORT ROUTIER

Dernière mise à jour : 01/09/2021

Dispositif Compétences Emploi 2020/2022
Description
Réglementation française et européenne du transport des marchandises et du transport des voyageurs

* Réglementation en vigueur (évolution)

- différents temps d'activité
- durées légales du travail
- travail de nuit
- repos compensateurs
- documents de contrôle

* Convention collective (évolution)

Chronotachygraphe numérique

* Présentation des différents appareils
* Stockage des données
* Téléchargements
* Différentes cartes
* Fonctionnement de l'appareil
* Principaux pictogrammes
* Utilisation de l'appareil
* Edition et lecture des tickets
* Contrôles/Sanctions

Transports internationaux au sein et hors union européenne

* Transports pour compte propre et compte d'autrui
* Autorisations administratives
* Documents d'accompagnement

Nouvelles réglementations

* Permis de conduire
* FIMO/FCO/PASSERELLE
* Signalisation

Fonctionnement du dispositif permis à points

* Procédure de retrait de points
* Barème de retrait de points
* Reconstitution partielle ou totale des points
* Invalidation du permis de conduire
* Documents d'information du conducteur
Objectifs de la formation
Acquérir les bases complémentaires de la durée du travail
Connaître la réglementation concernant la durée effective de travail dans les entreprises de transport pour les salariés et les non-salariés
Analyser les informations enregistrées sur les disques de contrôle
Avoir des notions concernant les nouveaux systèmes d'informatique embarquée
Acquérir les connaissances concernant les responsabilités du chef d'entreprise
Public visé
Enseignant de la conduite mention "Groupe Lourd" ayant des connaissances dans le domaine de la réglementation transport
Formateur intervenant en formation qualifiante "métiers du transport"

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