PERMIS A POINTS : MODE D'EMPLOI

Dernière mise à jour : 23/04/2021

Dispositif Compétences Emploi 2020/2022
Description
- Historique du permis à points
- Le permis à point en Europe
- Les objectifs du permis à points
- Les statistiques depuis 1992
- Le contrôle sanction automatisé 
- Les documents administratifs : 48N, relevé d'information intégral, site Internet...
- Rappel droit : différenciation droit pénal et droit civil, éléments constitutifs d'une infraction, les infractions (crime, délit, contravention), différents degrés de juridiction
- La procédure pénale et administrative : de l'infraction au retrait des points...
- Les sanctions pénales : peines principales, peines complémentaires ou alternatives
- Les différentes possibilité de perte du droit de conduire
- La reconstitution totale ou partielle du capital points
- L'invalidation du permis de conduire
- Comment retrouver le droit de conduire?
- Le permis probatoire
- Les réformes 2007
Objectifs de la formation
- Maîtriser le dispositif permis à points pour informer vos élèves et les usagers
- Valoriser votre établissement par la qualité du conseil et de l'information
- Favoriser le trafic au sein de l'établissement
Public visé
- Enseignant de la conduite et de la sécurité routière assurant des modules de formation théorique
- Exploitant ou Directeur d'un établissement de la conduite
- Personnel d'accueil d'un établissement d'enseignement de la conduite
Modalités pédagogiques
- Méthode magistrale pour les apports de contenus
- Méthode active et participative
- Travail en sous-groupe
Moyens et supports pédagogiques
Etude de cas

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