PERMIS A POINTS "MODE D'EMPLOI"

Généralités permis à points

• Historique du permis à points
• Le permis à points en Europe
• Les objectifs du permis à points
• Le contrôle sanction automatisé
• Les documents administratifs : 48N, relevé d'information intégral, site Internet…

Le permis à points et le droit

• La procédure pénale et administrative : de l'infraction au retrait de points…
• Le barème de retrait de points

Les sanctions

• Les sanctions pénales : peines principales, peines complémentaires ou alternatives
• Les différentes possibilités de perte du droit de conduire

Récupération de points

• La reconstitution totale ou partielle du capital points
• L'invalidation du permis de conduire
• Comment retrouver le droit de conduire
• Le permis probatoire

Etudes de cas

Bilan/synthèse du stage

Maîtriser le dispositif permis à points pour informer les élèves de l'établissement et les usagers

Valoriser l'établissement par la qualité du conseil et de l'information

Favoriser le trafic au sein de l'établissement

Enseignant de la conduite et de la sécurité routière

Exploitant ou directeur d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière.

Personnel administratif d'un établissement d'enseignement de la conduite.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Télécharger notre Guide PSH ANPER

Délai d'accès indicatif :

- Salariés des services de l'automobile : 8 jours

- TNS : 1 mois

- Autres publics : 2 mois

Contrôle continu pendant la formation sous forme de mise en situation ou de synthèse.

Questionnaire d'évaluation à chaud et transmission de bilan des évaluations au formateur.

Questionnaire d'évaluation à froid pour les salariés et les employeurs.

Relevé de connexion et émargement numérique.